Mentions légales :

Adresse :   9 allée Edward Jenner 44600 SAINT NAZAIRE - FRANCE

Téléphone : 06 78 20 08 28
Créatrice, conceptrice, gestionnaire : Natalie SAUVION
E-mail :  contact@douceurdesheures.fr
 Statut : Entreprise individuelle

« Douceur des heures » est gérée par Natalie SAUVION 
Numéro SIRET : 498 486 414 00028

Code APE : 1413Z

 

Crédits

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

 

Paiement sécurisé

Notre paiement sécurisé

Avec SSL

Avec Visa/Mastercard/Paypal

A propos de ce service

Conditions générales de ventes :

Le présent site est exploité par Natalie SAUVION, 9 allée Edward Jenner 44600 SAINT NAZAIRE.
« Douceur des heures »  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de « Douceur des heures »  sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
 
Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par « Douceur des heures »  au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par le site « Douceur des heures » .
 
Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne « Douceur des heures ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, selon l'ordinateur utilisé, la résolution de l'image est différente et agit directement sur la couleur. « Douceur des heures »  ne peut, dans ce cas, être tenu responsable.
 
Tarifs :

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro. « Douceur des heures »  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
 
Zones de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et Suisse. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de ces Pays pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Il en est de même pour la Suisse. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
 
Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le transporteur sera La Poste Française ou  MONDIAL RELAY. Tous les envois auront un numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de la confirmation d'envoi de la commande.
La livraison sera effectuée sous 2 à 4 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 12h00 hors périodes de fermeture  pour la France métropolitaine.
La livraison sera effectuée sous 15 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 12h00 hors périodes de fermeture pour les DOM-TOM et la CEE.
Les périodes de fermeture seront annoncées en première page de la boutique.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreurs dans l'adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
« Douceur des heures »  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas  de force majeure. « Douceur des heures »  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
 
 
Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
 
Rétractation :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-21 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :
- par courrier : Natalie SAUVION, « Douceur des heures », 9 allée Edward Jenner 44600 SAINT NAZAIRE. 
- par mail : contact@douceurdesheures.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Douceur des heures »  est tenue de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Nous vous rembourserons selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. « Douceur des heures »  vous confirmera par e-mail la bonne réception de votre retour.
Les articles vendus en lots devront être retournés en lots complets.
 
Modalités de paiement :

Le Client peut régler sa commande :
-en ligne par carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

« Douceur des heures »  se réserve le droit d'annuler la commande 10 jours après qu'elle ait été passée en cas de non réception du paiement.
 

 Garantie légale de conformité :

Lorsqu'il s'agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
 -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
 

Responsabilité :

La responsabilité de « Douceur des heures »  ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Sécurité :

Les produits proposés par « Douceur des heures »  sont destinés :

-       à la décoration de la maison (catégories : Déco maison, Le temps des fêtes),

-       au bien-être de la personne (catégorie : Bien-être)

-       à l’habillement de la personne (catégories : Bijoux fantaisie, Confection)

-       aux enfants à partir de 7 mois (catégorie : Le temps des bébés).

Ils ne doivent en aucun cas être avalés.

Il est instamment recommandé de ne pas laisser les enfants sans surveillance en présence des produits qui leurs sont destinés (ballons préhensibles, anneaux de dentition) ou de tout autres produits proposés par « Douceur des heures ».

 
Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Internet « Douceur des heures »  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Douceur des heures ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ” www.douceurdesheures.fr “, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par « Douceur des heures »  sous certaines conditions.
Règlement des litiges
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. 

Litige :
En cas de litige (désaccord entre le client et « Douceur des heures » ), le code du commerce et la législation en vigueur s'applique.
Sachez toutefois que « Douceur des heures »  est disponible et a à cœur d'apporter le meilleur service possible.
Contactez-nous pour signaler le moindre souci, même une fois le délai légal de 14 jours pour les retours signalés.
Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
Données nominatives :

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet « Douceur des heures ». Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.
L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à cette adresse : contact@douceurdesheures.fr
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Natalie SAUVION

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